Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site internet josephmalinge.com – Septembre 2020.


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chaussures Cuir Michigan au capital social de 80 000 € dont le siège social est situé au 12 rue de l’Industrie, La Tourlandry, 49120 Chemillé-en-Anjou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 334 961 018 ci-après dénommée « Chaussures Cuir Michigan » et gérant le site Joseph Malinge et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet josephmalinge.com dénommée ci-après «  l’acheteur ».

Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chaussures Cuir Michigan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet josephmalinge.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Chaussures Cuir Michigan conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site josephmalinge.com de la société Chaussures Cuir Michigan, dans la limite des stocks disponibles. La société Chaussures Cuir Michigan se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (forme, matières, finitions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site josephmalinge.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Chaussures Cuir Michigan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 400 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 400 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de ………… euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site josephmalinge.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Chaussures Cuir Michigan propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Chaussures Cuir Michigan » à l’adresse suivante : à l’ordre de Chaussures Cuir Michigan, 12 rue de l’industrie, La Tourlandry, 49120 Chemillé-en-Anjou. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Chaussures Cuir Michigan expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur a renseigné une adresse électronique lors de sa commande, la société Chaussures Cuir Michigan lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Chaussures Cuir Michigan, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Chaussures Cuir Michigan, 12 rue de l’Industrie, La Tourlandry, 49120 Chemillé-en-Anjou ; soit par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet, soit par téléphone au +33(0)2 41 65 44 77.

Article 5. Réserve de propriété


La société Chaussures Cuir Michigan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Restrictions au droit de rétractation : Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé.

Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes sont effectuées par Transporteur (DHL), ou relais par Chronopost si choisi lors de la commande, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (pour les produits en stock), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Chaussures Cuir Michigan pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur ou alors en point relais choisi. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage de son transporteur pour planifier une livraison ultérieure ou selon les cas le colis pourra éventuellement être déposé en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Chaussures Cuir Michigan. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de production : Les délais de livraisons peuvent être allongés selon la quantité de produits commandés. Nous faisons notre mieux pour vous livrer dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à expédier votre commande entre 3 à 8 semaines selon nos productions au sein de notre atelier en réduisant ce délai à 3 semaines si possible.

Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par la société Chaussures Cuir Michigan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chaussures Cuir Michigan qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chaussures Cuir Michigan, 12 rue de l’Industrie, La Tourlandry, 49120 Chemillé-en-Anjou, dans un délai de trente jours après livraison ou par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site josephmalinge.com. La société Joseph Malinge s’engage à répondre à toute demande de réclamation et informera le client sur les suites données.

Article 9. Responsabilité et évènements hors de notre contrôle


La société Chaussures Cuir Michigan, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l’une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-outs ou similaires ; attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou de l’impossibilité de l’utilisation des transports publics ou privés. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l’événement. Nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre fin à de tels évènements ou pour trouver des moyens d’exécuter nos obligations malgré un tel évènement.

Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site josephmalinge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chaussures Cuir Michigan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte et les produits proposés.

Article 11. Données à caractère personnel


La société Chaussures Cuir Michigan s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chaussures Cuir Michigan, 12 rue de l’Industrie, La Tourlandry, 49120 Chemillé-en-Anjou.

Article 12. Règlement des litiges


Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à la société Joseph Malinge, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
– Par courrier postal ou e-mail : voir notre page contact.

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
Fédération de la chaussure
51 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Tel : +33 (0)1 44 71 71 71

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la domiciliation de l’acheteur.